Acheter un logiciel à une entreprise européenne, vendre une prestation à un client en Allemagne : dès que vous franchissez les frontières de l'UE, la TVA se complique, même en franchise. Voici comment vous y retrouver.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Même en franchise en base, vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre Service des Impôts des Entreprises dès que vous achetez des services à un professionnel d'un autre État membre (ou que vous dépassez certains seuils d'achats de biens). Ce numéro identifie votre entreprise dans les échanges européens.
Acheter un service dans l'UE : l'autoliquidation
Quand vous achetez une prestation (ex. publicité en ligne, SaaS) à une entreprise européenne, le mécanisme d'autoliquidation s'applique : le fournisseur facture hors taxe, et c'est vous qui devez déclarer et payer la TVA française correspondante. En micro en franchise, vous ne pouvez pas la récupérer : elle devient un coût.
Vendre à l'étranger
- Vente de services à un professionnel UE : en principe, TVA due dans le pays du client (autoliquidée par lui). Vous déclarez via une Déclaration Européenne de Services (DES).
- Vente à un particulier UE : des règles spécifiques s'appliquent (seuils, guichet OSS pour certaines ventes).
- Hors UE : l'export suit d'autres règles encore.
Le bon réflexe
Dès que vous facturez ou achetez à l'international, documentez chaque opération et renseignez-vous auprès de votre SIE. Les règles dépendent du type (bien/service), du client (pro/particulier) et du pays. Ne devinez pas : une erreur de TVA intracommunautaire se régularise mal.
Une compta claire, même à l'international
Fasty Compta vous aide à garder une trace nette de toutes vos opérations, y compris vos achats et ventes à l'étranger, pour des déclarations sereines.
Essayer gratuitement 14 joursCet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Les montants, taux et seuils évoluent : vérifiez l'information sur les sites officiels (urssaf.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr) ou auprès d'un professionnel. Fasty Compta est un outil d'aide ; vous restez responsable de vos déclarations.