Par défaut, un micro-entrepreneur ne facture pas la TVA : c'est la franchise en base. Mais ce n'est pas automatique à vie : au-delà de certains seuils, vous devenez redevable. Comprendre ce mécanisme évite des régularisations coûteuses et des factures non conformes.
Le principe de la franchise en base
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous n'avez pas de TVA à reverser à l'État. En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Vos factures doivent porter la mention obligatoire :
Les seuils de franchise 2026
Contrairement aux plafonds du régime micro, les seuils de TVA n'ont pas changé en 2026 (la réforme qui prévoyait de les abaisser à 25 000 € a été abandonnée fin 2025).
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Que se passe-t-il quand on dépasse ?
Tout dépend du seuil franchi :
- Vous dépassez le seuil de base (mais pas le majoré) : vous restez en franchise jusqu'à la fin de l'année, puis devenez redevable au 1er janvier de l'année suivante.
- Vous dépassez le seuil majoré : vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Les factures émises à partir de cette date doivent inclure la TVA.
Les démarches une fois redevable
- Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
- Choisissez un régime de déclaration (réel simplifié ou réel normal).
- Ajoutez la TVA sur vos factures et indiquez votre numéro de TVA.
- Déclarez et reversez la TVA collectée (déclaration CA3 en régime réel normal), en déduisant la TVA payée sur vos achats professionnels.
Faut-il opter volontairement pour la TVA ?
Oui, parfois ! Si vous avez beaucoup d'achats professionnels (matériel, marchandises) et/ou des clients eux-mêmes assujettis (entreprises), opter pour la TVA permet de récupérer la TVA sur vos dépenses. À l'inverse, si vos clients sont des particuliers, la franchise vous rend plus compétitif (prix sans TVA).
La TVA sans prise de tête
Fasty Compta surveille vos seuils, vous prévient avant le passage en redevable et vous aide à préparer vos déclarations de TVA au bon moment.
Essayer gratuitement 14 joursEn résumé
La franchise en base est un confort, pas une obligation définitive. Surveillez vos deux compteurs (CA vente et CA services) par rapport aux seuils, anticipez le passage en redevable, et adaptez vos factures. Le plus dur n'est pas de gérer la TVA, c'est de ne pas voir arriver le moment où elle devient obligatoire.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé. Les montants, taux et seuils évoluent : vérifiez l'information sur les sites officiels (urssaf.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr) ou auprès d'un professionnel. Fasty Compta est un outil d'aide ; vous restez responsable de vos déclarations.